La nouvelle architecture de la facturation électronique en France
Le 15 octobre 2024, les autorités françaises ont décidé de modifier le rôle du Portail Public de Facturation (PPF), qui se focalisera principalement sur le rôle de centralisateur initialement prévu : concentration des données de facturation, de transaction et de paiement ainsi que des informations relatives aux statuts de traitement des factures ; et transmission de ces données à l’administration fiscale. En réponse, SAP a initié son processus d’immatriculation en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) et figure déjà sur la liste des plateformes en cours de validation sur le site officiel du gouvernement. C’est une étape clé dans notre engagement pour accompagner nos clients dans la mise en oeuvre de la réglementation française sur la facturation électronique, effective en 2026.
Une expertise réglementaire mondiale au service de nos clients
Depuis de nombreuses années, SAP a investi dans une plateforme de conformité globale couvrant les exigences de 58 pays. Cette plateforme ne se limite pas à l’eInvoicing ; elle intègre également des fonctionnalités avancées pour l’eReporting, l’eAudit et l’eTransport. Face à la multiplication des obligations fiscales et l’évolution constante des réglementations, nous avons développé Regulatory Change Manager, un outil permettant à nos clients d’anticiper et de gérer efficacement les changements réglementaires mondiaux.
Une proposition de valeur unique pour une conformité optimale
En tant que fournisseur de solutions de gestion financière et future PDP, SAP s’appuie sur 25 ans d’expertise en fiscalité internationale et une couverture réglementaire étendue à plus de 58 pays. Notre solution intègre plusieurs atouts clés pour garantir un processus end-to-end et une transition fluide vers la facturation électronique en France :
- Un cockpit de suivi réglementaire permettant une supervision centralisée des obligations fiscales en France et à l’international.
- Une gestion des 3 formats socles (UBL en émission et Factur X, CII et UBL en réception), intégrant les spécifications de la loi et les ajustements des codes de routage et flux de gestion.
- Une gestion du nouveau format e-reporting (format 10)
- Une utilisation du réseau PEPPOL, facilitant les échanges inter-PDP et garantissant une interopérabilité fluide.
- Une piste d’audit fiable, permettant d’accéder à l’origine de la transaction et de justifier aux autorités les éléments déclarés, dans un contexte où l’inversion de la charge de la preuve deviendra une norme.
- Une solution intégrée à vos processus financiers garantissant la conformité et l’unicité des données et des transactions.
SAP Document and Reporting Compliance : Une solution intégrée pour une transition sécurisée
SAP met à disposition une solution intégrée, SAP Document and Reporting Compliance, alliant conformité et fluidité des échanges. Cette solution permet de :
- Garantir une traçabilité complète et transparente des échanges de données.
- Assurer une gestion conforme et efficace des ajustements financiers.
- Assurer un maintien proactif et continu des systèmes.
Plusieurs clients participent déjà à des pilotes menés avec succès par SAP et nos partenaires. Nous sommes impatients de démarrer, dans les semaines à venir, les premiers tests avec l’annuaire.
Accompagnement et engagement de nos équipes
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition réglementaire. Notre objectif est de vous offrir une approche simple, efficace et sécurisée, garantissant votre conformité avec la nouvelle législation.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la manière dont SAP peut vous aider à anticiper et maîtriser ces évolutions réglementaires.