Cette publication apporte des précisions concernant :

• Le nouveau planning de mise en œuvre de la facturation électronique en France,
• Les acteurs et les flux de facturation,
• L’annonce du nouveau produit SAP Document and Reporting Compliance,
• Les spécifications délivrées par l’administration en version 1.0.

L’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 a apporté les précisions suivantes concernant la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction :

Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 1^er juillet 2024 (et non plus 1^er janvier 2023).

L’obligation d’émission et de transmission sous forme de factures électroniques débutent :

• Le 1^er juillet 2024 pour les grandes entreprises
• Le 1^er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire
• Le 1^er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises

L’obligation de transmission des informations et des données de paiement s’appliquent aux entreprises selon le même calendrier en fonction de la taille des entreprises.

Les conditions et modalités d’application sont fixées par décret en Conseil d’Etat (fin 2021, début 2022).

Une première spécification, en version 1.0 a été fourni par l’administration 

Précisions relatives aux acteurs et aux schémas principaux de transmission des factures :

 

Toutes les entreprises établies en France seront concernées, ainsi que certaines entreprises étrangères uniquement immatriculées à la TVA, pour leurs opérations soumises à la TVA.

SAP Document and Reporting Compliance

Lors du E-Invoicing and Reporting Compliance Virtual Summit 2021, SAP a présenté un nouveau produit : SAP Document and Reporting Compliance. Il permet de relier de bout en bout les besoins de e invoicing et de e-reporting via un cockpit ainsi que de nouvelles fonctionnalités.

SAP prévoit en effet de mettre à disposition des solutions pour faciliter le parcours d’adoption du e-invoicing et du e-reporting partout dans le monde.

SAP Document and Reporting Compliance sera l’outil privilégié pour communiquer avec les partenaires et le portail public de facturation.

Pour la facturation, les documents électroniques sortants (ou en émission) sont automatiquement transmis aux partenaires ou aux administrations fiscales (selon les spécifications).

Les documents électroniques entrants (ou en Réception) sont automatiquement intégrés à la solution de gestion des factures fournisseurs pour traitement. Le statut des documents est mis à jour en temps réel, les actions autorisées sont contrôlées en conséquence.

Tout cela permet une orchestration des processus avec l’efficacité et la piste d’audit nécessaire.

Un Cockpit centralisé permet de suivre automatiquement les éventuels échecs, de vérifier les erreurs, d’accéder aux transactions de référence pour permettre des corrections transparentes et de communiquer les rejets aux acteurs concernés.

Un tableau de bord central harmonisé permet de suivre tous les mandats, des documents électroniques aux rapports périodiques.

Une Vue complète permet de vérifier les documents électroniques en cours et de contrôler le reporting à toutes les étapes, de la préparation à la soumission.

• Le Reporting des données transactionnelles en temps réel et le reporting périodique sont synchronisés.
• Avec les Analytics intégrés vous pouvez établir des vérifications de cohérence.

La solution bénéficie d’une piste d’audit complète, des opérations commerciales aux rejets et corrections correspondantes. Toutes les activités de préparation et les ajustements manuels sont automatiquement enregistrés et consultables.

En conclusion, SAP a la vision, les outils, les solutions, et la volonté d’accompagner les entreprises vers la digitalisation des administrations fiscales.

Pour la France, le modèle de déploiement sera confirmé une fois les décrets et spécifications finalisées du gouvernements publiés. Les solutions sont là !